Par Idriss Adar
Demain mardi, le Parlement marocain, avec ses deux chambres, clôturera sa session de printemps. Une clôture marquée par des tensions et des frictions entre divers acteurs professionnels. À chaque fois que le Parlement s’apprête à fermer une session dans l’attente d’en ouvrir une nouvelle, la même question ressurgit : le Parlement joue-t-il réellement son rôle ? Est-il capable d’incarner une autorité indépendante de celle du gouvernement, et à plus forte raison, de jouer son rôle de contre-pouvoir ?
Il y a quelques jours, j’ai participé à une émission télévisée pour discuter du projet de loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse. Face à moi, un docteur en droit, défenseur des positions gouvernementales. Pourtant, le but n’était ni de défendre ni de critiquer, mais d’analyser le contenu du texte. L’un des arguments qu’il avançait était que ce projet émanait du gouvernement et que le rôle du Parlement se limitait à exercer un contrôle sur l’exécutif et à améliorer les lois par voie d’amendement.
J’ai alors rappelé que l’histoire de la séparation des pouvoirs reste en réalité très théorique. On aime à parler d’un pouvoir législatif chargé de contrôler le travail du gouvernement et de rejeter ou corriger toute législation qui ne sert pas l’intérêt général ou du moins celui des électeurs. Mais en pratique, la majorité gouvernementale est aussi la majorité parlementaire. Dès lors, tout projet de loi peut passer sans difficulté, puisque le vote reste le seul mécanisme de validation.
Ce n’est pas la première fois que l’on évoque cette confusion entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Le gouvernement est issu du Parlement, par le biais d’une majorité numérique. Mais cette majorité reste la même ici et là — à la fois au Parlement et au gouvernement.
Certains posent alors la question : pourquoi présumer que le pouvoir législatif est soumis à l’exécutif ? La réponse est simple : le gouvernement possède, tandis que le Parlement ne possède pas.
Beaucoup de parlementaires ne se préoccupent guère des intérêts de leurs électeurs — pour ne pas dire de l’intérêt général — mais plutôt de leurs intérêts personnels ou de ceux de certains groupes spécifiques. Et comme c’est le gouvernement qui détient les instruments de mise en œuvre des lois, il contrôle aussi ces intérêts. C’est pourquoi le Parlement devient, de fait, dépendant du gouvernement, car ses membres représentent des intérêts fragmentés, et non un intérêt commun unificateur. Le mécanisme du vote peut ainsi être influencé par la promesse ou l’octroi d’avantages et de privilèges.
La manière même dont la majorité actuelle a été constituée laissait présager, dès le départ, l’impossibilité d’une véritable séparation des pouvoirs. Cette majorité dispose d’un nombre suffisant de parlementaires pour éviter toute chute, sauf en cas d’effondrement total de la coalition. Miser sur un éventuel changement d’allégeance de certains députés n’a donc aucun sens.
Le chef du gouvernement a su former une majorité numérique très confortable, tout en affaiblissant l’opposition : un parti intégré avec empressement dans le gouvernement, un autre victime d’une chute électorale brutale, et un troisième relégué à l’opposition alors qu’il aspirait à gouverner, hormis un seul parti qui avait, dès le départ, choisi clairement d’être dans l’opposition.
Ainsi, il est possible d’affirmer que la fameuse théorie de la séparation des pouvoirs ne tient pas dans ce contexte. En réalité, il y a une fusion entre les deux pouvoirs, et la fonction législative est, pour l’essentiel, soumise à l’exécutif.
