Les députés n’ont cessé de hausser le ton en réclamant la présence des membres du gouvernement devant les représentants de la Nation. En vain. Une séance parlementaire tenue cette semaine en est l’exemple frappant : elle a dégénéré en une levée de boucliers contre l’intervention de la députée socialiste de l’opposition, Aïcha El Karji, qui protestait contre l’absence des ministres lors d’une session plénière à la Chambre des représentants.
Peut-être que la députée n’a pas encore intégré ce que les Marocains répètent souvent à propos des absents : « l’absent a toujours une excuse valable ». Pas la peine de crier, madame la députée, laissez-les se reposer en paix, et ceux qui sont présents se chargeront de leur trouver des justifications.
Dès l’ouverture de la séance plénière, la parlementaire semble avoir oublié qu’un amendement autorise désormais les ministres à s’absenter. En effet, alors que les députés ne cessent de réclamer la présence des membres du gouvernement au Parlement, l’article 23 de la loi organique n° 065.13, régissant le fonctionnement du gouvernement et de ses membres, a été modifié dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants.
Ce changement législatif, qui concerne notamment la présence des ministres lors des réunions des commissions chargées d’examiner les propositions de lois, accorde désormais aux ministres une marge de choix entre présence et absence, en supprimant toute obligation formelle, à condition que le gouvernement soit informé des étapes de l’examen législatif.
Cette modification a été introduite afin de clore le débat récurrent sur l’absentéisme des membres du gouvernement. Le gouvernement a justifié cette révision par une décision antérieure du Conseil constitutionnel (n°115/2021), qui stipule que la présence des ministres est « facultative », à condition d’en informer le Parlement de manière continue.
L’Exécutif a présenté ces amendements comme une tentative de clarification et de flexibilité dans les mécanismes législatifs de la Chambre, affirmant que l’institution parlementaire veille à assurer le bon déroulement du processus législatif, en cohérence avec le principe de séparation des pouvoirs et dans le respect du rôle du gouvernement, lequel doit pouvoir exprimer ses positions de manière équilibrée entre présence effective et cadre légal. Selon lui, ces modifications ouvriraient de nouvelles perspectives d’amélioration de la coordination entre le Parlement et le gouvernement, dans un cadre constitutionnel clair.
Ce qui est « curieux », c’est que l’obligation de présence ne s’applique qu’aux députés, et non aux ministres. Pourtant, tous ont été élus par les citoyens pour les représenter et défendre leurs causes au sein de l’institution législative. Alors pourquoi ce traitement différencié ? Faudrait-il croire que les préoccupations des citoyens sont reléguées au second plan derrière les priorités personnelles ?
Face à la montée des critiques, le Parlement a appelé le gouvernement à s’engager fermement à faire respecter la présence des ministres concernés lors des séances de questions orales.
Une circulaire a toutefois précisé que seules les situations d’urgence justifieraient des absences. Le bureau de la Chambre a même étudié la possibilité de notifier les ministres programmés selon le découpage sectoriel.
Le contenu de cette correspondance repose sur la nécessité d’éviter des absences qui donnent l’impression que les membres du gouvernement ignorent les représentants de la Nation. Elle souligne également, dans une note adressée au Chef du gouvernement, l’importance du respect du règlement intérieur et des normes encadrant le fonctionnement de la Chambre.
Mais pour mettre fin définitivement aux réclamations insistantes appelant à la présence des ministres, certains points du règlement intérieur ont été amendés, accordant aux ministres le droit de s’absenter… pour quelque raison que ce soit. Inutile donc de s’indigner : « l’absent a ses raisons ».
