Le Parlement marocain, avec ses deux Chambres, ouvre aujourd’hui vendredi la première session de la cinquième année législative de la onzième législature, conformément aux dispositions de la Constitution et aux règlements intérieurs des deux Chambres.
Il s’agit de la dernière année de cette législature, et également de la dernière année du mandat du gouvernement actuel, issu lui-même de ce Parlement. Autrement dit, le Parlement, qui fut à l’origine de la naissance de ce gouvernement, se retrouve aujourd’hui otage entre ses mains, soumis à sa volonté.
Dans ces mêmes colonnes, nous écrivions dès le premier jour de l’investiture de ce gouvernement qu’il représentait un danger pour la démocratie au Maroc, car il menace fondamentalement le principe de la séparation des pouvoirs. Cette fusion totale entre la majorité gouvernementale et la majorité parlementaire a transformé le Parlement en une simple machine à voter, un organe de validation automatique, où les débats et la délibération ont perdu tout sens.
La majorité véritablement démocratique est celle qui soutient le gouvernement, certes, mais sans lui donner carte blanche. Avant d’approuver les projets de loi, elle les améliore, les modifie, les enrichit. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans le processus législatif, en mobilisant ses compétences et expertises pour produire les meilleures lois possibles. Mais lorsqu’elle devient une simple force d’approbation, elle perd sa raison d’être et se met au service exclusif du gouvernement.
Aujourd’hui, le Parlement est sorti du champ législatif réel : il ne participe à la production des lois qu’en leur accordant une légitimité de forme, grâce à une majorité numérique. Or cette majorité n’est pas une victoire pour la démocratie marocaine, mais bien une perte majeure, survenue le jour où Aziz Akhannouch, président du Rassemblement national des indépendants (RNI) et vainqueur des dernières élections, a réuni autour de lui trois partis détenant la majorité des sièges parlementaires, face à une opposition éclatée : un parti inexpérimenté dans l’opposition, un autre lourdement sanctionné par les urnes, et un troisième relégué à ce rôle par la force des choses.
Cette configuration parlementaire est étouffante et antidémocratique. Elle a instauré un climat dangereux, permettant l’adoption de lois qui ne servent que les “grands intérêts économiques”, tout en écartant les commissions d’enquête parlementaires au profit de simples missions exploratoires, bien moins contraignantes. Avec une opposition dispersée, le contrôle démocratique s’est trouvé vidé de sa substance : même le dépôt d’une motion de censure, instrument fondamental du jeu parlementaire, a disparu.
À cela s’ajoute une dimension humaine problématique : le Parlement actuel compte plus d’une trentaine de députés entre les barreaux ou poursuivis dans des affaires liées à la corruption financière — un bilan tristement représentatif de cette législature.
Mais lorsqu’on critique le Parlement, il ne s’agit pas d’attaquer l’institution en elle-même, qui demeure un pilier du système démocratique marocain, chargé de la législation et du contrôle de l’action gouvernementale. La critique vise plutôt sa composition : une majorité écrasante face à une opposition affaiblie, et une présence parlementaire réduite à des chiffres.
Ce texte se veut donc un message adressé à la fin de cette législature : pour que les prochaines élections donnent naissance à une configuration parlementaire digne du Maroc et à la hauteur de ses ambitions démocratiques.
