Nous aurions souhaité que le gouvernement adopte des mesures préventives et mobilise des ressources financières pour soutenir les citoyens durant la crise résultant de la guerre au Moyen-Orient. Or, il a choisi de prélever d’importantes sommes dans les poches des Marocains pour les injecter dans les comptes des grandes compagnies de carburants, en violation manifeste de la loi.
Nous sommes aujourd’hui face à une hausse artificielle, sans aucun fondement ni juridique ni pratique. La loi impose en effet au Maroc de disposer d’un stock stratégique de produits essentiels, ce qui oblige le gouvernement à faire preuve de rigueur dans le contrôle de ces réserves.
La loi n° 71-09 promulguée en 1971 fixe les stocks de sécurité que doivent respecter les distributeurs dans les secteurs stratégiques, tels que les carburants, les médicaments, les céréales et d’autres produits. Selon cette loi, le stock de sécurité dans le secteur des carburants est de 60 jours. Autrement dit, toute entreprise distribuant des carburants au Maroc doit constituer un stock couvrant 60 jours de consommation.
Cette loi impose aujourd’hui deux éléments essentiels. Premièrement, aucune augmentation ne peut être appliquée à un produit de consommation de base avant l’écoulement d’un délai de 60 jours à compter du début de la crise, laquelle est déterminée par l’Organisation internationale de l’énergie, seule habilitée à en annoncer le déclenchement, et non selon le bon vouloir des entreprises. Deuxièmement, la déclaration d’un ministre affirmant que le stock équivaut à un mois de consommation constitue en soi un aveu grave que le gouvernement ne remplit pas ses obligations.
En principe, aucune hausse ne doit être appliquée avant l’expiration du délai légal, qui commence à partir de la fermeture du détroit d’Ormuz, bien que le Maroc n’importe pas ses carburants par cette voie maritime. Ce délai étant de 60 jours, toute augmentation avant cette échéance est illégale et constitue un prélèvement injustifié sur les citoyens.
Même si l’on suppose que le gouvernement a fait preuve de laxisme à l’égard des entreprises en matière de gestion des stocks — ce qui ne devrait pas être le cas —, il revient aux sociétés d’assumer leur responsabilité en cas d’insuffisance de réserves pour deux mois. À défaut, la loi oblige l’État à appliquer des sanctions à l’encontre de ces entreprises. Si des amendes étaient effectivement infligées, la loi serait respectée et les stocks seraient disponibles.
Bien entendu, nous partons de l’hypothèse que les déclarations du ministre sont exactes, à savoir que le stock couvre un mois. Dans ce cas, le gouvernement a agi avec précipitation. Toutefois, il est également possible que les entreprises disposent de stocks suffisants mais exploitent le contexte de crise pour faire croire à une pénurie et ainsi accroître leurs profits.
Nous avons déjà évoqué, et nous le répétons, le danger de la domination des « grands groupes d’intérêts » sur le gouvernement, qui ne perçoivent la société que comme un marché de profits, quel qu’en soit le coût pour les citoyens. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle coïncide avec des hausses importantes survenues lors des inondations et restées inchangées à ce jour, laissant présager une flambée des prix difficilement supportable pour les Marocains.
En résumé, l’augmentation actuelle est illégale et révèle de graves manquements juridiques imputables au gouvernement.
