Le Parquet Général a souligné que les avis de recherche constituent une mesure légale exceptionnelle portant atteinte à la liberté des personnes, appelant l’ensemble des juridictions et services de sécurité à respecter strictement les règles juridiques et administratives qui les encadrent.
Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, M. Hicham Belaoui, Procureur Général près la Cour de Cassation et Président du Ministère Public, a insisté sur la nécessité de limiter la diffusion des avis de recherche aux cas de stricte nécessité, tout en procédant à leur révision régulière afin d’annuler ceux devenus caducs ou dépourvus de fondement légal.
Le Parquet a précisé que ces avis sont émis pour localiser des personnes en fuite, suspectées d’actes criminels ou faisant l’objet de mandats d’arrêt, rappelant que leur mise en œuvre doit rester exceptionnelle.
Entre 2021 et 2023, les efforts conjoints des juridictions et des services de sécurité ont permis l’annulation de plus de 153.000 avis de recherche, dont 42.000 liés à des dossiers de contrainte par corps, conformément aux circulaires réglementant cette procédure.
Enfin, le Parquet a appelé à renforcer la coordination avec la police judiciaire pour la mise à jour des listes d’avis de recherche à annuler, et à appliquer les dispositions du guide pratique relatif à leur gestion, affirmant que ces instructions constituent une priorité absolue afin de garantir le respect des libertés individuelles consacrées par la Constitution.
