Lorsque nous abordons la question du lien entre la démocratie et les élections, et que nous affirmons que la première ne se confond pas avec les secondes — ces dernières n’étant qu’une composante et l’un des piliers de la démocratie — il ne s’agit pas de s’attarder sur une analyse théorique de cette relation. Il s’agit plutôt de confronter des faits actuels à une question fondamentale. En l’occurrence, l’insistance du gouvernement à faire adopter le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, ainsi que celui encadrant la profession d’avocat, malgré une opposition forte et largement exprimée.
S’agissant du projet de loi sur l’organisation du Conseil national de la presse, celui-ci a été rejeté par d’importantes instances représentant le corps journalistique, regroupant la majorité des éditeurs et des journalistes, au nombre d’au moins cinq. À cela s’ajoute l’opposition de 35 organisations professionnelles, des droits humains et de la société civile, signataires d’un communiqué commun refusant le projet. Deux institutions constitutionnelles — le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national des droits de l’Homme — ont également exprimé leur désaccord, tout comme cinq anciens ministres en charge de la Communication.
Peut-on raisonnablement considérer que l’ensemble de ces acteurs se trompent ? Plus grave encore, le ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication a refusé, lors des discussions au sein de la commission concernée, d’accepter la moindre modification proposée par l’opposition, alors même que 130 amendements avaient été déposés. Ces propositions n’avaient pourtant rien d’irréaliste ; elles visaient simplement à corriger le texte afin de réduire les divergences entre les différentes parties prenantes. Malgré cela, le projet de loi, tel qu’adopté par la Chambre des représentants, y sera renvoyé, ne laissant comme dernier espoir que l’éventuelle saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des conseillers.
Pourquoi affirmons-nous que la démocratie ne se limite pas aux élections ? Parce que les élections, bien qu’essentielles, peuvent se transformer en instrument de domination lorsque le vote devient l’unique moyen de prise de décision, quelle que soit la nature de cette décision, même si elle nuit aux intérêts des électeurs, au profit d’intérêts particuliers ou de groupes restreints.
La Constitution du Royaume, en tant que texte suprême auquel les Marocains se réfèrent en cas de différend, appelle — et impose — aux institutions et aux instances publiques l’adoption d’une approche participative et l’écoute de la voix de la société, c’est-à-dire celle des citoyens et des électeurs. Quelle valeur peut alors avoir la démocratie si elle va à l’encontre de cette voix ?
Le terme « rue » est ici employé au sens figuré, et non littéral. Il renvoie à la mobilisation et à l’expression des acteurs concernés par un secteur donné, qui doivent être écoutés sous peine de vider la démocratie de son sens. Il est en effet inconcevable que le gouvernement, à travers le ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, fasse adopter la loi sur le Conseil national de la presse sans écouter les professionnels du secteur, sans tenir compte des avis des institutions constitutionnelles et sans considérer les amendements proposés par les parlementaires.
Certes, la démocratie a évolué au point que l’on parle aujourd’hui de « package » électoral, et nous acceptons les résultats des élections lorsqu’ils ne sont contestés par personne. Mais lorsque les élections deviennent un chèque en blanc et vont à l’encontre des intérêts des électeurs, elles se transforment en négation de la démocratie, dont l’essence même est le gouvernement du peuple par ses représentants. Comment un représentant du peuple peut-il agir à l’encontre de ses intérêts ?
Le non-respect de l’approche participative revient à aller à contre-courant des orientations tracées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a consacré ce principe dans la Constitution avant toute autre chose. S’écarter de cette voie, c’est poursuivre des objectifs pour le moins obscurs.
