Dans le cadre des efforts visant à moderniser le système judiciaire marocain et à garantir le respect des droits de l’Homme, le ministre de la Justice a présenté, le 22 janvier 2025, devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet s’inscrit dans une vision réformiste globale, guidée par les hautes orientations royales et les engagements internationaux du Maroc.
Lors de son intervention, le ministre a souligné que ce projet vise à établir un équilibre entre la lutte contre la criminalité et la garantie des droits et libertés. Il a déclaré : « Ce projet de loi reflète une vision renouvelée, qui transforme la justice en une expérience humaine concrète pour le citoyen, et non en simples textes juridiques. »
1. Renforcement des garanties d’un procès équitable
- Permettre la présence de l’avocat dès le début des enquêtes.
- Moderniser les procédures de garde à vue avec l’introduction de l’enregistrement audiovisuel pour plus de transparence.
- Imposer des critères stricts pour la détention préventive.
2. Protection des victimes et des catégories vulnérables
- Mettre en place des mesures spécifiques pour garantir l’intérêt supérieur des enfants dans les affaires judiciaires.
- Offrir un soutien psychologique et juridique aux victimes via des bureaux d’aide sociale.
3. Modernisation des outils de lutte contre la criminalité
- Utiliser des technologies modernes, telles que le suivi financier et l’infiltration contrôlée des réseaux criminels.
- Renforcer la coopération judiciaire internationale pour lutter contre le crime transnational.
4. Simplification et actualisation des procédures judiciaires
- Élargir le champ des infractions pouvant faire l’objet d’une conciliation, réduisant ainsi la charge sur les tribunaux.
- Accélérer les procédures grâce à l’utilisation de plateformes numériques.
Le ministre a conclu en affirmant que ce projet de loi représente un engagement fort pour construire un État de droit où le citoyen est au centre des priorités. Il a ajouté : « Ce texte marque une étape cruciale dans notre responsabilité historique de garantir une justice humaine, efficace et accessible à tous. »
