À l’approche des élections législatives, dont les contours restent encore flous et l’issue difficile à prévoir, le rythme de l’activité législative s’est accéléré comme si le gouvernement cherchait à faire passer un maximum de projets avant la fin de son mandat, son éventuel renouvellement ou celui d’une partie de ses composantes. Toutefois, cette dynamique repose, selon plusieurs critiques, sur une forme de “dictature de la majorité numérique”, où l’exécutif impose ses choix sans réelle prise en compte des exigences constitutionnelles ni de l’approche participative pourtant consacrée par la loi fondamentale.
Le constat est d’autant plus préoccupant que des textes d’une importance majeure sont adoptés avec une marge de voix extrêmement réduite. À titre d’exemple, le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, un secteur jugé sensible car lié à la formation de l’opinion publique, a été adopté à la Chambre des conseillers par seulement 17 voix. Un chiffre qui illustre, selon ses détracteurs, une faible représentativité du vote, avec une majorité d’absents par rapport aux présents, aux opposants et aux abstentionnistes.
Dans ce contexte, des interrogations émergent sur la valeur réelle du travail parlementaire : quel rôle joue un Parlement où des lois structurantes pour l’avenir du pays sont adoptées par un nombre aussi limité de représentants ? Quelle crédibilité accorder à une institution réduite à un simple mécanisme arithmétique ? Et quelle protection effective des citoyens face à des décisions prises dans de telles conditions ?
Autre paradoxe relevé dans le débat public : certaines formations politiques, qui plaident pour le plafonnement des prix des carburants lors de meetings, votent ensuite contre des mesures allant dans ce sens au Parlement, alimentant ainsi un sentiment de contradiction susceptible d’accentuer la défiance et l’abstention chez les électeurs.
Des situations similaires ont été observées lors de l’adoption de la loi encadrant la profession des adouls au Maroc, traitée selon une méthode comparable à celle du Conseil de la presse dans sa première version, rejetée par la Cour constitutionnelle pour non-conformité structurelle et pour l’invalidation de plusieurs articles.
Après une première révision, le texte a été réintroduit sans tenir pleinement compte des observations de la Cour, malgré les critiques des organisations professionnelles. Aujourd’hui encore, la Cour constitutionnelle a censuré huit dispositions de la nouvelle version de cette loi, ce qui laisse présager une nouvelle réécriture dans des conditions similaires, sans véritable dialogue approfondi avec les acteurs concernés.
Dans les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement, des règles strictes encadrent notamment le quorum nécessaire pour la constitution de commissions d’enquête. Dès lors, certains s’interrogent : pourquoi ne pas instaurer un seuil clair également pour l’adoption des lois, afin de garantir une meilleure représentativité des votes ?
Pour les critiques, si cette logique législative se poursuit, elle risque d’affaiblir profondément l’institution parlementaire et de décourager davantage la participation citoyenne, en alimentant le sentiment d’une perte de sens du processus électoral.
Une dérive qui, selon eux, appelle à une prise de conscience urgente pour préserver la crédibilité des institutions du pays.
