Dans une démarche visant à renforcer la coopération institutionnelle et à développer les mécanismes de défense des intérêts de l’État, la Direction Générale de la Sûreté Nationale et l’Agence Judiciaire du Royaume ont conclu, le mercredi 26 février 2025, au siège du ministère de l’Économie et des Finances, une convention de partenariat visant à gérer et prévenir les contentieux, à développer les capacités juridiques et à échanger les expertises.
La signature de cette convention s’est déroulée en présence de Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, Abdellatif Hammouchi, directeur général de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du Territoire, et Abdelrahman Lamtony, agent judiciaire du Royaume. Les signataires ont souligné l’importance de cette initiative dans le renforcement de la coopération juridique et administrative, au service de l’intérêt général.
Selon un communiqué conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, cette convention vise à :
- Organiser la coopération dans la gestion des contentieux judiciaires et l’évaluation des risques y afférents.
- Renforcer la coordination dans la défense des intérêts de l’État et des fonctionnaires de la Sûreté Nationale devant les instances judiciaires.
- Développer les compétences juridiques et favoriser l’échange d’expertises entre les deux institutions.
La convention consacre également le principe de la protection de l’État au profit des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, en leur fournissant une assistance juridique en cas d’agressions subies dans l’exercice de leurs fonctions, tout en assurant le suivi de l’exécution des jugements rendus en leur faveur.
Pour garantir la mise en œuvre effective de ce partenariat, un comité de pilotage a été créé afin d’élaborer des programmes de travail conjoints et d’orienter la coopération. Une commission technique a également été instituée pour assurer l’exécution des mesures pratiques et anticiper les projets futurs destinés à renforcer cette collaboration.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté de la Direction Générale de la Sûreté Nationale et de l’Agence Judiciaire du Royaume d’ancrer les principes de bonne gouvernance et d’assurer une défense optimale des intérêts de l’État et de ses fonctionnaires, contribuant ainsi à renforcer la confiance des citoyens envers l’administration publique et à améliorer la performance institutionnelle.
