À l’occasion de la clôture de la session législative parlementaire, il n’est pas exagéré d’affirmer que le Parlement, dans sa configuration actuelle, est presque en contradiction avec la Constitution. Qui est responsable de l’image que reflète aujourd’hui cette institution ? Comment en est-on arrivé à une telle inversion, passant de prérogatives importantes et étendues inscrites dans la Constitution à une réalité marquée par la soumission à l’exécutif ? Faut-il en accuser le gouvernement ou bien les parlementaires eux-mêmes ? Est-ce la majorité, l’opposition, ou les deux à la fois ?
La Constitution brosse un portrait fondamental du Parlement en tant qu’autorité législative et de contrôle — la plus importante dans l’architecture institutionnelle — puisqu’il est le producteur de lois et l’organe chargé de veiller à leur application.
Le Parlement détient une autorité singulière du fait qu’il tire sa légitimité du suffrage populaire et ses prérogatives de la Constitution elle-même, approuvée par la nation. Cette source lui confère une force symbolique qui précède même sa fonction législative et de contrôle. Il est donc indigne de réduire le Parlement à une simple arithmétique destinée à faciliter la formation des gouvernements ou à faire passer les projets de loi, tout en marginalisant le droit de l’opposition à exercer pleinement sa mission législative.
La Constitution reconnaît clairement l’opposition comme un acteur fondamental au sein des deux chambres. Elle participe pleinement à l’élaboration des lois et à la mission de contrôle, conformément à l’article 60 du texte suprême qui régit la vie politique marocaine.
Parmi les symboles de cette institution figure l’article 68 qui dispose que le Roi inaugure personnellement la session législative. Le Souverain reste ainsi au-dessus des pouvoirs et de leurs interactions, garant du bon fonctionnement des institutions.
De manière explicite, la Constitution affirme que le Parlement exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action gouvernementale et évalue les politiques publiques.
Ce sont donc quatre fonctions essentielles que le législateur a attribuées au Parlement : être une autorité législative, ce qui suppose un rôle clair dans l’élaboration des lois, et non une simple chambre d’enregistrement des projets de loi proposés par le gouvernement ; voter les lois, c’est-à-dire les examiner, les améliorer, et, si nécessaire, les rejeter, obligeant ainsi le gouvernement à les revoir ; contrôler l’action gouvernementale, ce qui suppose que les parlementaires ne deviennent pas de simples auxiliaires de l’exécutif, se contentant de lui faciliter la tâche.
Il appartient également au Parlement de contrôler et d’évaluer les politiques publiques à travers les commissions permanentes, les commissions temporaires d’enquête ou d’investigation, et les séances mensuelles de questions au Chef du gouvernement, qui doivent réellement jouer leur rôle.
Les parlementaires savent-ils que la Constitution confère au Parlement le pouvoir législatif dans une trentaine de domaines ? Cela va des droits et libertés fondamentaux énoncés dans le préambule et d’autres articles, à la nationalisation des entreprises, au régime de privatisation, au droit de la famille, aux statuts des fonctionnaires civils et militaires, sans oublier l’examen et le vote de la loi de finances.
Mais l’autre image, dégradante pour le Parlement, est celle d’une majorité parlementaire réduite à une simple extension de la majorité gouvernementale, du fait de pouvoirs conférés à l’exécutif lui permettant de monopoliser les avantages et les intérêts.
