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La FMEJ appelle à un dialogue urgent après le renvoi de la loi sur le CNP par la Cour constitutionnelle

24 janvier 2026
in Société
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La Fédération Marocaine des Éditeurs de Journaux (FMEJ) a salué la décision de la Cour constitutionnelle ordonnant le renvoi de la loi n° 026.25 relative à la réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP) vers le circuit législatif, estimant qu’il s’agit d’une étape constitutionnelle majeure et d’une opportunité pour corriger le processus de réforme du secteur de la presse au Maroc.

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Dans sa décision n° 261/26 rendue le jeudi 22 janvier 2026, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la conformité à la Constitution des dispositions de cette loi, suite à une saisine introduite par les composantes de l’opposition à la Chambre des représentants. La Cour a relevé des irrégularités constitutionnelles dans le texte, ce qui a conduit à son renvoi à la procédure législative pour réexamen.

 

La FMEJ a rappelé qu’elle avait exprimé, dès le départ, son rejet de ce projet de loi, dénonçant une approche gouvernementale fondée sur l’hégémonie et la remise en cause du principe d’autorégulation de la presse. La Fédération, qui avait pris part à plusieurs initiatives de plaidoyer et de protestation contre ce texte, a exprimé son appréciation pour la décision de la Cour constitutionnelle, laquelle met fin, selon elle, à la volonté de l’exécutif d’imposer l’application de cette loi dans sa forme contestée.

 

La Fédération a également salué l’initiative des groupes de l’opposition parlementaire pour leur saisine commune de la Cour constitutionnelle, ainsi que leur interaction positive avec les appels émanant des organisations professionnelles des journalistes et des éditeurs.

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Sur le fond, la FMEJ a souligné que la décision de la Cour constitutionnelle insiste sur les principes de pluralisme, de démocratie, d’égalité et d’indépendance, considérés comme des règles fondamentales consacrées par la Constitution. Elle estime que le gouvernement est désormais appelé à tenir compte de ces principes, des critiques formulées par des institutions constitutionnelles de gouvernance ayant émis des avis consultatifs sur la loi, ainsi que de la jurisprudence marocaine relative à l’organisation des instances professionnelles à caractère réglementaire.

 

La Fédération considère que cette décision engage le gouvernement et sa majorité parlementaire à assumer leurs responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques, en rouvrant un dialogue sérieux et inclusif avec l’ensemble des organisations professionnelles des journalistes et des éditeurs, sans exclusion ni discrimination. Elle appelle à œuvrer pour un consensus autour d’une loi garantissant le pluralisme, la liberté de la presse et le véritable sens de l’autorégulation.

 

Enfin, la FMEJ estime que, dans un contexte marqué par les difficultés et les crises que traverse le secteur de la presse, ainsi que par l’impact négatif de ces dysfonctionnements sur l’image démocratique du Maroc, la décision de la Cour constitutionnelle offre une opportunité à saisir pour sortir de l’impasse actuelle. Dans ce cadre, la Fédération appelle le gouvernement à ouvrir un dialogue urgent et sérieux afin de bâtir une nouvelle phase porteuse d’espoir pour l’avenir de la presse et des journalistes marocains.

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