Le gouvernement porte atteinte au dialogue social en violant ses outils, dont le plus important est la Charte. Si le dialogue social est le mécanisme permettant de trouver des solutions aux problèmes sociaux, qu’ils concernent le secteur public ou privé, la Charte du dialogue social est le cadre qui régule ce dialogue.
Le dialogue social ne peut commencer sans le respect de la Charte, considérée comme la règle naturelle de conduite du dialogue. Pourtant, le gouvernement a transformé le dialogue social en une simple démarche folklorique pour les photos, tandis que les problèmes réels persistent et s’accumulent jour après jour.
Le fondement de la Charte du dialogue social est la participation. Autrement dit, le gouvernement ne doit entreprendre aucune démarche concernant les lois ou décisions affectant les travailleurs sans ouvrir des canaux de discussion, prendre en compte les préoccupations des fédérations syndicales, et parvenir à un consensus sur des résultats satisfaisant toutes les parties.
L’approche participative est le plus grand absent et la première victime de ce gouvernement, qui l’a remplacée par la majorité numérique et a imposé sa force législative, au lieu de s’engager dans un débat parlementaire approfondi après que les parties aient épuisé les discussions. Dans toutes les lois et décisions prises, le gouvernement a ignoré l’approche participative prévue par la Constitution, qui reflète l’approche approuvée par Sa Majesté le Roi.
La Charte du dialogue social organise les parcours du dialogue entre ses trois principaux acteurs : le gouvernement, les employeurs de toutes catégories, et les fédérations syndicales. Ces dernières ont accusé le gouvernement de violer la Charte en adoptant des lois jugées « dangereuses » pour les droits et acquis des travailleurs, ce qui a aggravé les tensions. Parmi elles, le projet de loi visant à fusionner la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), sans garanties constitutionnelles et légales claires, et sans associer les syndicats les plus représentatifs à la discussion.
L’approche participative reste absente et est la première victime de cette gouvernance, qui ignore le partenariat avec les acteurs concernés, principalement les syndicats, représentants légitimes des travailleurs. Le gouvernement prend ses décisions en secret et surprend les parties concernées avec des projets de loi dont personne n’avait connaissance, comme cela a été le cas pour le très controversé projet de loi relatif au Conseil National de la Presse.
Une des fédérations syndicales a révélé quelque chose de très préoccupant et décevant : elle avait soumis plus de 16 amendements au projet de loi de fusion, visant à garantir un minimum de justice sociale et à protéger les droits et acquis professionnels. Cependant, le gouvernement a traité ces propositions avec rigidité, rejetant 90 % d’entre elles et n’acceptant que des modifications purement formelles, sans toucher au cœur des problèmes soulevés. La Confédération a considéré cela comme un mépris des demandes des représentants des travailleurs et une atteinte au dialogue social.
La violation de la Charte ne concerne pas seulement ce qui précède, mais aussi les bases de l’organisation de la table du dialogue, ses règles et le traitement de ses résultats.
