Le jeudi 5 décembre 2024, le Secteur des avocats du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) a organisé un colloque scientifique au siège du parti à Rabat. Intitulée « La loi sur l’indemnisation des accidents de la circulation : Dahir de 1984, est-il temps de le réviser ? », cette rencontre a rassemblé des experts juridiques et des avocats pour discuter des lacunes de la législation actuelle et proposer des pistes de réforme.
La séance a débuté par une allocution de bienvenue prononcée par M. Mohamed Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS. Il a souligné l’importance de cette initiative pour revisiter un texte fondamental touchant directement les citoyens et a plaidé pour une révision législative garantissant des indemnisations équitables et une meilleure justice sociale.
Plusieurs avocats et spécialistes ont enrichi le débat par leurs analyses approfondies :
Me Aziz Louibi, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rabat, a abordé les défis pratiques rencontrés dans l’application du cadre légal actuel. Il a mis en exergue les obstacles auxquels font face les avocats dans la défense des droits des victimes.
Me Hassan Birouaine, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Casablanca, a souligné les lacunes du Dahir de 1984 et plaidé pour des mécanismes d’indemnisation plus justes.
Me Idriss Jadi, avocat au Barreau de Marrakech, a présenté une analyse détaillée sur les divergences dans les interprétations judiciaires du texte en vigueur, tout en appelant à une uniformité dans les décisions de justice.
Me Allal Marraki, ancien bâtonnier du Barreau de Khouribga, a évoqué les problématiques liées à la mise en œuvre du Dahir de 1984 et a insisté sur la nécessité d’adopter des amendements prenant en compte les réalités économiques et sociales actuelles.
Me Karim Tajandoust, avocat au Barreau de Meknès et membre du Comité présidentiel du PPS, a conclu les interventions en mettant en avant l’urgence d’une réforme législative et le rôle clé des acteurs de la société civile.
La modération des échanges a été assurée par Me Lobna El Kahli, avocate au Barreau de Casablanca et membre du Bureau politique du PPS. Elle a dirigé le débat avec professionnalisme, en permettant au public de poser des questions et d’apporter des remarques constructives.
À l’issue des discussions, plusieurs recommandations ont été formulées :
Réviser en profondeur le Dahir de 1984 pour mieux protéger les droits des victimes.
Accélérer les procédures judiciaires liées aux accidents de la circulation afin de garantir des indemnisations rapides et équitables.
Renforcer la coopération entre les avocats, les législateurs et les acteurs de la société civile pour moderniser le cadre juridique.
Ce colloque marque une étape importante dans les efforts du PPS pour enrichir le débat juridique et répondre aux attentes des citoyens en matière de justice sociale. La réforme du Dahir de 1984, soulignée lors de cette rencontre, s’inscrit comme une priorité pour un système législatif plus équitable et adapté aux réalités contemporaines.
