Le Parlement, avec ses deux chambres, a clôturé la session législative d’automne. Et à chaque fin de session, une question se pose : quelle évaluation pour quel Parlement ?
Le Parlement reste l’institution législative chargée de la promulgation des lois et du contrôle de l’action gouvernementale. C’est une institution constitutionnelle dont les résultats électoraux déterminent la formation du gouvernement, qui représente la majorité parlementaire. Selon la Constitution de 2011, le parti arrivé en tête, quelle que soit le nombre de sièges obtenus, est celui qui dirige le gouvernement et constitue sa majorité à travers des alliances politiques.
Cependant, le Parlement, en tant qu’institution constitutionnelle, tire sa valeur non seulement de son rôle de contrôle, mais aussi de la qualité de son travail législatif et de surveillance. L’importance du Parlement réside ainsi dans la nature et la qualité de sa production législative et de son action de contrôle. C’est pourquoi nous nous interrogeons dans cet éditorial : quelle évaluation pour quel Parlement ?
Toute réflexion sur l’évaluation reste sans valeur si l’on ne définit pas d’abord la nature du Parlement.
Comment peut-on parler d’un bilan parlementaire alors que la majorité est sous l’emprise du gouvernement ? Dès le départ, nous avons mis en garde contre la nature de cette majorité, qui a été formée par Aziz Akhannouch, président du Rassemblement national des indépendants (RNI), vainqueur des élections du 8 septembre 2021. Ce dernier a rassemblé les partis arrivés en deuxième et troisième positions, ne laissant ainsi qu’une opposition éclatée et affaiblie, composée à la fois d’un parti qui aspirait à rejoindre le gouvernement mais en a été exclu, et d’un autre qui est passé de la première place à une simple représentation parlementaire.
Cette manière de constituer la majorité a profondément impacté son fonctionnement, la réduisant à un simple outil de vote. Or, le rôle du Parlement est d’améliorer les lois, que ce soit par des propositions législatives ou des projets de loi. Mais il s’est transformé en simple chambre d’enregistrement de projets de loi, souvent dictés par les grands intérêts économiques. La plupart de ces lois ont été conçues au bénéfice de ces puissants lobbies, alors que le Parlement est censé représenter l’ensemble du peuple et non défendre les intérêts d’un groupe spécifique.
Pour illustrer le bilan du Parlement, il suffit d’évoquer la loi la plus marquante adoptée lors de cette session : la loi réglementant le droit de grève. Cette loi a été préparée de manière unilatérale et exclusive, sans consultation des principales centrales syndicales. Cela a suscité un rejet massif et des protestations continues, poussant les syndicats à refuser tout dialogue avec le gouvernement, ce qui risque d’accentuer les tensions sociales.
L’évaluation du Parlement se mesure à travers sa production législative et son action de contrôle. Or, celles-ci ont été largement orientées au service des intérêts des groupes dominants, qui dictent les règles de la production et façonnent les lois régissant le mode devie des citoyens.
