La presse traverse une crise qui ne réjouit ni adversaires ni alliés. Son sort est désormais entre les mains des parlementaires, appelés à jouer un rôle historique pour sauver le secteur, alors qu’il traverse une phase critique. Le gouvernement, appuyé par le ministère de tutelle, s’obstine à faire adopter un projet de loi que beaucoup considèrent comme une tentative d’enterrement définitif de la profession.
La Commission de la culture, de l’enseignement et de la communication a entamé mardi l’examen et le vote des amendements proposés par les groupes parlementaires. Jusqu’au moment de la rédaction de cet éditorial, seuls les groupes de l’opposition avaient présenté des modifications, après que la Cour constitutionnelle eut rejeté le texte adopté par la Chambre des conseillers, invalidant six dispositions et demandant une refonte globale de son architecture.
Plus grave encore, le nouveau projet actuellement débattu ne semble pas conforme aux observations de la Cour constitutionnelle. Il en contredit même certaines orientations. À titre d’exemple, la Cour avait estimé que la représentativité des professionnels fondée sur le chiffre d’affaires était inconstitutionnelle, notamment en raison du déséquilibre avec la représentation des journalistes. Le ministère a alors réduit le nombre de représentants de neuf à sept pour l’aligner sur celui des journalistes, tout en maintenant le critère du chiffre d’affaires, pourtant contesté par la Cour.
Les membres de la Chambre des représentants portent donc aujourd’hui une lourde responsabilité dans la défense de la liberté de la presse et de l’indépendance de l’instance d’autorégulation. L’examen du texte, des amendements et le vote final relèvent pleinement de la mission du Parlement, qui vit actuellement sa dernière session législative. Les députés concluront-ils leur mandat en s’opposant à cette loi jugée « catastrophique », ou la laisseront-ils passer ?
Si ce texte est adopté, les parlementaires auront manqué une occasion historique d’affirmer l’indépendance du pouvoir législatif face à l’exécutif. Ils tourneraient également le dos à la position qu’ils avaient exprimée en saisissant la Cour constitutionnelle après l’adoption initiale du projet par la Chambre des conseillers.
Selon la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, le texte en discussion constitue un projet de loi « catastrophique ». Il suscite une large opposition de la part d’organisations professionnelles de journalistes et d’éditeurs, mais aussi d’associations de défense des droits humains, de formations politiques et de syndicats.
Le projet actuel, que certains veulent voir adopté à tout prix, s’inscrit dans un contexte marqué par l’absence de véritable dialogue avec les acteurs du secteur. Le ministère a privilégié une approche unilatérale au lieu d’ouvrir une concertation sur l’avenir de la profession et son organisation.
La décision de la Cour constitutionnelle d’annuler plusieurs dispositions du texte gouvernemental a mis en évidence de sérieux dysfonctionnements juridiques et constitutionnels. Pourtant, la persistance du gouvernement à défendre cette version ne fait qu’aggraver les tensions.
L’autorégulation du secteur doit rester indépendante de toute tutelle gouvernementale et réunir des professionnels — journalistes et éditeurs — choisis à travers des élections libres par leurs pairs, et non par nomination.
Assistera-t-on à un sursaut historique des parlementaires face au gouvernement ?
