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La réforme de la TIC sur les alcools : une manne pour le Trésor marocain

23 décembre 2024
in Economie
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La réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée aux boissons alcoolisées au Maroc continue de démontrer son efficacité en générant des recettes fiscales substantielles. D’après le dernier rapport trimestriel de la Trésorerie Générale du Royaume, les recettes issues de la TIC sur les bières, alcools et vins ont atteint 1,96 milliard de dirhams (DH) à fin septembre 2024, réalisant ainsi 96% des prévisions fixées par la loi de finances.

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Cette réforme, mise en place depuis janvier 2024, a permis d’augmenter les rentrées fiscales de 502,8 millions de DH au cours des neuf premiers mois de l’année. Ces chiffres confirment l’impact significatif des ajustements fiscaux sur les produits alcoolisés. En comparaison, les recettes de la TIC sur l’ensemble de l’année 2023 avaient atteint 2,24 milliards de DH, un montant déjà en hausse par rapport à 2022.

Une consommation stable malgré la pression fiscale

Entre janvier et septembre 2024, les Marocains ont consommé 995.000 hectolitres de boissons alcoolisées provenant du marché officiel, soit près de 100 millions de litres. La consommation annuelle moyenne par habitant s’élève ainsi à 3,3 litres, sans compter les produits issus de la contrebande et la production artisanale non déclarée.

Cependant, la hausse de la TIC, couplée à d’autres taxes comme la TVA et la taxe de licence, exerce une pression supplémentaire sur les prix, en particulier pour les produits de gamme moyenne et basse. Cette augmentation des coûts pourrait à terme influencer le volume des ventes officielles et encourager les circuits illégaux.

Une taxation à plusieurs niveaux

Le secteur des boissons alcoolisées est soumis à une multitude de taxes : la TIC, la TVA, la taxe de débit de boissons, et l’impôt sur les sociétés. Ces taxes, bien qu’elles soient une source importante de revenus pour l’État, impactent directement le consommateur final. Par exemple, depuis la réforme, la TIC appliquée à un hectolitre de bière est passée de 1.150 DH à 1.550 DH, et celle sur les alcools forts a grimpé de 18.000 DH à 25.500 DH.

Vers une refonte du cadre réglementaire

Le cadre législatif régissant le commerce de l’alcool au Maroc est resté figé depuis la publication du décret royal en 1966. Les opérateurs du secteur appellent aujourd’hui à une réforme globale pour aligner les réglementations sur les réalités socio-économiques actuelles.

Malgré les défis, le business de l’alcool demeure une activité lucrative pour le Trésor public. Avec des recettes en hausse constante, ce secteur contribue non seulement à financer les dépenses publiques, mais soulève également des débats sur l’équilibre entre pression fiscale, consommation responsable, et lutte contre les circuits illégaux.

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