Après des années de débats et d’incertitudes, la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a finalement approuvé, ce mercredi, le projet de loi organique n° 97.15 relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Cependant, cette avancée législative n’a pas été exempte de controverses et a été marquée par de vives critiques, tant du côté de l’opposition que des syndicats.
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Les partisans du projet, principalement issus de la majorité parlementaire, considèrent cette initiative comme une étape importante pour encadrer et réguler la pratique du droit de grève au Maroc. En revanche, plusieurs voix de l’opposition, notamment celles du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme un recul par rapport aux acquis démocratiques et sociaux.
Le PPS a exprimé son mécontentement concernant l’approche de la gouvernance dans l’élaboration de ce texte législatif. Le parti a émis un communiqué dans lequel il déplore le manque d’ambition démocratique et sociale dans le projet, soulignant qu’il ne correspond pas aux attentes de nombreux acteurs de la société civile. Ce projet, qui aurait dû être une réponse aux recommandations du Conseil national des droits de l’homme et du Conseil économique, social et environnemental, a été jugé comme étant trop « restrictif » et « conservateur » par les représentants de ce parti.
La commission des secteurs sociaux, qui a examiné les amendements proposés au projet, a vu une majorité de 22 voix en faveur du projet, contre 7 opposants. Cependant, la minorité a exprimé son refus, appelant à une révision du projet avant son passage en plénière et au sein de la Chambre des conseillers.
Lors de cette longue session de débat qui a duré toute la nuit de mardi à mercredi, plus de 330 amendements ont été examinés, issus tant de la gouvernement que des groupes parlementaires. Le ministre de l’insertion économique, Younes Sekouri, ainsi que le Secrétaire d’État chargé de l’emploi, Hicham Sabri, étaient présents lors de cette séance pour défendre les lignes directrices du projet.
Bien que certaines améliorations aient été apportées au texte, ces ajustements sont jugés insuffisants par les opposants, qui estiment que le texte final n’apporte pas une véritable avancée en termes de garanties pour le droit de grève.
Ce projet législatif devra encore être discuté en plénière, puis au sein de la Chambre des conseillers, avant de revenir potentiellement à la Chambre des représentants pour une seconde lecture. Le Parti du Progrès et du Socialisme a, pour sa part, réaffirmé sa position de rejet et a appelé à une révision profonde du texte afin de répondre aux attentes démocratiques et sociales de la population.
