Elhazziti Mohammed Anouar, expert en développement territorial et réforme de l’administration. Membre de l’Institut international des sciences administratives
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La redistribution des prérogatives administratives est un objectif stratégique du Maroc en vue de moderniser son administration publique et encourager un développement économique et sociétal inclusif et durable. En effet, les compétences administratives partagées entre l’administration publique centrale, les services déconcentrés, les établissements publics et les collectivités territoriales constituent un enjeu majeur pour une gouvernance plus efficace, plus proche des citoyens et véritablement marquée par l’innovation et la modernité. À cet égard, l’administration publique marocaine doit évoluer vers un modèle plus collaboratif, plus résilient, plus agile et, surtout, centré sur les citoyens, en garantissant une utilisation optimale des ressources et des politiques publiques.
1. L’objectif de la redistribution des prérogatives administratives
La redistribution des prérogatives administratives devra constituer un pilier urgent de la réforme de l’État marocain. En effet, au fil du temps, l’administration centrale s’est attribué la majorité des responsabilités et des prérogatives, ce qui a souvent eu pour conséquence une perte d’autonomie des services territoriaux et une centralisation excessive. Par conséquent, la réactivité et l’efficacité des services publics ont été ralenties de manière significative. Dans l’environnement en évolution du XXIe siècle, qui est de plus en plus marqué par différents types de défis économiques, environnementaux et sociaux, une telle approche n‘a plus de place.
Ainsi, l’objectif de la redistribution de prérogatives est de renforcer la capacité des services déconcentrés, des établissements publics et des collectivités locales d’agir de manière autonome et de garantir une coordination optimale des actions aux niveaux différents. L’initiative est à l’origine d’une gestion publique plus efficiente et plus transparente qui est plus adaptée aux réalités et aux besoins locaux. Elle crée un environnement favorable à l’innovation et à la réactivité permettant de prendre des décisions plus rapides et plus efficaces.
2. L’administration publique centrale : Un rôle stratégique de coordination et de régulation
Même si la décentralisation est partie prenante de la réforme, il reste cependant, d’autres prérogatives au niveau central sur lesquelles il faut agir, à savoir la régulation, la coordination et supervision. Elles maintiennent la cohérence de l’ensemble des politiques publiques et de leur mise en œuvre sur tout le territoire Marocain. Cependant, avec une approche plus engageante, l’administration centrale doit changer de rôle. L’administration centrale n’est dès lors plus seulement responsable de la gestion et la décision, mais prend aussi la forme d’un facilitateur et d’un soutien des collectivités territoriales et des établissements publics. En conséquence, l’administration publique centrale est redéfinie comme une entité souple qui renforce les initiatives territoriales, coordonne les établissements publics et s’assure de l’adaptation des besoins nationaux aux territoires. Par ailleurs, une gestion des ressources aussi bien humaines, physiques, que financières, optimisées avec, à l’appui, un rééquilibrage de leur distribution doivent avoir lieu afin de garantir l’efficacité de l’administration.
3. Les services déconcentrés : Des acteurs proches du terrain mais avec une autonomie renforcée
Les services déconcentrés de l’Etat, régionaux ou provinciaux, jouent un rôle fondamental dans le rééquilibrage des attributions administratives. En effet, même s’ils n’ont pour principale mission que l’exécution des politiques publiques décidées par l’administration centrale, ils doivent aussi prendre en compte les spécificités territoriales et les réalités du terrain dans leur action. Ainsi, l’aboutissement de la déconcentration exige de renforcer leur autonomie de gestion. Cette notion fait intervenir, d’une part, une plus grande liberté dans la prise de décision, d’autre part, une certaine liberté pour la gestion des ressources humaines et financières desdits services. Or, pour réussir une telle déconcentration, il est également nécessaire de moderniser les services déconcentrés, notamment en termes de formation, de dotation en moyens et de technologies. Dans cette optique, les outils numériques, la gestion dématérialisée et l’application de procédés plus performants et plus précis sont des moyens nécessaires pour gagner en réactivité et en efficacité. Afin de garantir le succès de la mise en œuvre des politiques territoriales tout en restant conforme aux objectifs nationaux, un suivi des actions et un système d’évaluation garantiront la bonne adoption des mesures.
4. Les établissements publics : De véritables leviers pour la prestation de services de qualité
Les établissements publics (territoriaux) sont à la jonction entre l’administration centrale et les collectivités territoriales. Il s’agit d’entités autonomes ayant le but d’offrir des services publics. Ce type d’organisme est nécessaire dans les domaines de la santé, l’éducation, le développement urbain, l’écologie, et les transports. La réforme administrative devra accorder aux établissements publics davantage de liberté et de prérogatives opérationnelles. C’est dans cet optique que plusieurs décideurs affirment que la gestion des établissements publics doit les rendre plus flexibles et adéquats pour les nouvelles taches de prestation de services publics. Les institutions publiques sont obligées d’évoluer vers des nouveaux modèles de la gestion efficace. C’est pourquoi ces organismes doivent se doter d’outils de gestion modernes, un cadre réglementaire adéquat concernant l’ouverture et la transparence, un maximum d’autonomie couplé par un maximum de responsabilité pour les résultats et les services de qualité pour les citoyens. De plus, les établissements publics doivent travailler en en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’état pour garantir une offre de services de haut niveau rendus à la population dans des délais rapides.
5. Les collectivités territoriales : Le cœur de la transformation pour une gouvernance de proximité
Un des acteurs de la redistribution des prérogatives administratives en lien directe avec le citoyen, et dont l’action se caractérise par une proximité au quotidien, n’est autre que la collectivité territoriale. Les principaux enjeux pour ces structures, étaient d’assumer une plus grande autonomie pour la gestion des services publics sur le plan local , tout en conservant une coordination dans le temps avec l’administration centrale et les services déconcentrés, mais aussi en gardant à l’esprit l’importance de l’hétérogénéité des droits des citoyens. En fait, faire bénéficier les citoyens de leurs droits implique de rendre ces droits accessibles et effectifs. Cela nécessite de les informer ; de les accompagner dans l’exercice de leurs droits et de garantir leur protection. Pour cela, il fallait sans doute renforcer les capacités internes pour la gestion des collectivités territoriales à travers la formation continue des ressources humaines, une allocation efficace et efficiente des ressources financiers et une mise en place adéquate des mécanismes de contrôle de suivi (bien adaptés au contexte des collectivités territoriales). D’autre part, les collectivités territoriales sont appelées à développer des mécanismes de gouvernance plus transparentes, plus inclusive et plus participative pour permettre aux citoyens une véritable implication dans la gestion des affaires de leurs territoires. Pour cela, il est impérativement primordial de recourir à l’utilisation des technologies digitales, comme des applications participatives sur les sites internet municipales, afin de garantir une plus grande transparence et une meilleure réactivité.
6. Une administration agile, résiliente et collaborative : Un modèle pour l’avenir
La redistribution des prérogatives administratives ne pourra réussir que si elle est assortie des changements profonds dans la manière de répondre aux problèmes au sein l’administration publique. Autrement dit, les acteurs de l’administration publique doivent adopter la culture de collaboration et de flexibilité, les habitudes d’échange d’information et de prise de décisions communes, et l’échange des bonnes pratiques de gestion de l’ information et de la distribution des taches. Par ailleurs, il convient de souligner la nécessité de recourir chaque fois avec plus de fréquence à des instruments de communication et interaction entre les acteurs de la gouvernance publique.
Il est important de noter que l’administration résiliente, c’est-à-dire, celle qui permet l’adaptabilité à des crises et faire face aux problèmes imprévus quel que soit leur nature, requiert le renforcement de la capacité d’adaptation à n’importe quel niveau. En d’autres termes, il s’agit de garantir aux services publics des capacité de réaction rapide et efficace en cas de besoins. A cet égard, il est nécessaire de noter l’importance de prévoir des instruments de gestion des crises et des instruments d’évaluation et de révision des politiques publiques pour garantir une nette adaptation aux besoins de manière continue dans le temps, sans perdre de vue les changements des contextes sur le plan nationale et internationale.
Conclusion
La redistribution des prérogatives administratives au Maroc est une composante essentielle de la réforme administrative. Elle demande une instauration d’une administration publique plus agile, plus résiliente, plus collaborative et plus proche du citoyen. En renforçant les capacités des services déconcentrés, des établissements publics et des collectivités territoriales, et en assurant une coordination efficace avec l’administration centrale, le Maroc aura des services publics plus performants, plus accessibles et plus proches des besoins des citoyens. Une telle transformation est cruciale pour gérer l’État de manière moderne à travers une gouvernance ouverte, responsable et efficace.
