La loi organique sur la grève est entrée en vigueur et ses effets ne tarderont pas à se faire sentir, d’autant plus que son application coïncide avec une série de mouvements de protestation prévus dans plusieurs secteurs, notamment l’éducation, la santé et les collectivités locales. Cela soulève de nombreuses interrogations quant à la manière dont les textes seront appliqués et à la réaction des syndicats face à cette nouvelle réalité.
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Après un long débat, cette loi a suivi tout le processus législatif au Parlement, des deux chambres, avant d’être soumise à la Cour constitutionnelle, conformément à la procédure en vigueur. Dans sa décision du 13 mars 2025, la Cour a jugé que le texte ne contrevient pas à la Constitution, tout en soulignant la nécessité de prendre en compte certaines observations concernant les articles 1, 5 et 12. Une copie de cette décision a été transmise au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et publiée au Bulletin officiel.
Les syndicats espéraient que la Cour constitutionnelle interviendrait après que la Chambre des représentants eut adopté le projet de loi en seconde lecture, suite à son retour de la Chambre des conseillers. Le texte a été approuvé par 84 députés contre 20 oppositions, sans aucune abstention, sur un total de 395 membres.
Les syndicats avaient déjà mis en garde contre les dangers d’une adoption unilatérale de cette loi organique. Comme pour d’autres textes, le gouvernement a rédigé ce projet sans concertation avec les syndicats, les excluant ainsi du processus. Malgré les contestations, il avait été promis que des amendements significatifs seraient intégrés après son passage par la Chambre des conseillers, mais aucune modification n’a finalement été apportée.
Ce qui n’était autrefois qu’un débat devient aujourd’hui une réalité imposée à tous, ouvrant la voie à un affrontement probable entre les syndicats et les autorités chargées de l’application de la loi. Ce texte comporte en effet de nombreuses interdictions qui pourraient, dans certaines situations, conduire à des poursuites judiciaires contre les organisateurs de grèves.
Comment cette nouvelle réalité sera-t-elle gérée ? Comment les syndicats vont-ils réagir ? Vont-ils défier la loi et se retrouver non seulement en conflit avec le patronat et l’administration, mais aussi avec l’État lui-même ?
Si le respect de la loi est un principe fondamental de l’État de droit, son imposition sans consensus social peut être perçue comme une provocation. En usant de sa majorité parlementaire pour faire passer un texte rejeté par les principaux acteurs concernés, le gouvernement prend le risque de renforcer la contestation et d’alimenter une crise sociale.
Plusieurs secteurs connaissent déjà une effervescence inquiétante, notamment ceux mentionnés précédemment. Il est certain que cette tension mènera à de nouvelles vagues de protestations, qui, à leur tour, se heurteront inévitablement aux nouvelles dispositions légales.
En fermant la porte au dialogue social et en imposant une loi contestée, le gouvernement semble jouer avec le feu, risquant d’engendrer une instabilité sociale aux conséquences imprévisibles.
