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La chambre des crimes financiers de la Cour d’Appel de Rabat a rendu, ce lundi 10 mars 2025, un verdict condamnant M.H, ancien président de la commune de Sidi Kacem, à deux ans de prison, dont une année ferme et l’autre avec sursis, assortie d’une 2 millions de dirhams au profit de la commune. Cette condamnation fait suite aux accusations de dilapidation de fonds publics estimés à environ 600 millions de centimes (6 milliards de centimes).
L’affaire a éclaté après le dépôt d’une plainte par l’actuel président du conseil communal de Sidi Kacem, accusant son prédécesseur d’avoir causé des pertes financières considérables en raison de la négligence dans la collecte des taxes locales, notamment celles liées aux terrains non bâtis et aux marchés communaux. Il lui est également reproché de ne pas avoir imposé les pénalités à l’encontre de l’entreprise chargée de la gestion déléguée des services de propreté, entraînant ainsi une perte importante des recettes communales.
Dans sa décision, la Cour s’est appuyée sur le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT), qui a révélé de graves irrégularités financières et administratives, affirmant que la commune n’avait pas pris les mesures légales nécessaires pour récupérer ses ressources, ce qui a conduit à la perte de sommes colossales provenant des fonds publics.
Lors de l’audience d’aujourd’hui, le tribunal a écouté les plaidoiries de la défense, qui avait précédemment sollicité un délai supplémentaire pour examiner en profondeur le rapport de l’IGAT, le considérant comme contenant des éléments essentiels susceptibles d’influencer le déroulement de l’affaire.
Cependant, après plus de cinq heures de délibérations, la Cour a estimé que les preuves présentées étaient suffisantes pour condamner l’accusé et a prononcé son jugement en conséquence.
Il est prévu que la partie condamnée fasse appel de cette décision, tandis que le conseil communal actuel affirme qu’il poursuivra les démarches judiciaires pour récupérer les fonds publics dilapidés.
